Un organe central de gouvernance hospitalière : de quoi parle-t-on ?

L’hôpital public William Morey, situé à Chalon-sur-Saône, compte parmi les établissements pivots du département de Saône-et-Loire, avec près de 1 000 lits et places, et plus de 2 500 professionnels de santé et agents. Au cœur de cet établissement majeur se trouve une entité souvent méconnue du grand public : le directoire. Comment cet organe stratégique façonne-t-il la vie hospitalière et contribue-t-il à la qualité des soins, à la gestion d’équipe et à la performance globale de l’établissement ?

Comprendre le fonctionnement, la mission et l’impact du directoire est essentiel pour toute personne s’intéressant à l’organisation, à la décision et à la responsabilité hospitalière.

Genèse et cadre réglementaire du directoire hospitalier

La création du directoire remonte à la réforme de la gouvernance hospitalière issue de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) du 21 juillet 2009. Cette réforme voulait renforcer le pilotage stratégique des hôpitaux publics en clarifiant la répartition des responsabilités, et organiser une direction partagée entre le président du directoire (souvent le directeur d’établissement) et le président de la commission médicale d’établissement (CME).

À Chalon-sur-Saône, comme partout en France, le directoire a ainsi remplacé l’ancien conseil exécutif, avec des missions élargies et modernisées eu égard au contexte du service public hospitalier d’aujourd’hui.

Composition du directoire : l’alliance du médical et de l’administratif

Le directoire de l’hôpital William Morey respecte le modèle national en combinant plusieurs profils complémentaires :

  • Le directeur de l’établissement (président du directoire) – responsable de la gestion et du pilotage économique : il impulse la stratégie, supervise la mise en œuvre et incarne la ligne administrative.
  • Le président de la CME (vice-président du directoire) – porte-parole du corps médical et garant de l’amélioration médicale continue, associé de plein droit à chaque décision stratégique.
  • Des praticiens hospitaliers et cadres médicaux : leur présence garantit l’expression de la parole médicale dans toutes les orientations.
  • Des membres du personnel non médical : directeurs de soins, cadres administratifs ou responsables financiers – pour la vision transversale.

À l’hôpital William Morey, cette équipe restreinte – entre 7 et 9 membres élus pour 4 ans – se réunit en moyenne chaque mois, dans un souci d’efficacité et d’agilité décisionnelle (source : Legifrance).

Une mission stratégique : définir la politique de l’établissement

Le directoire n’est ni un simple exécutant, ni une « chambre d’enregistrement » des décisions nationales. À l’hôpital William Morey, il possède une responsabilité majeure : élaborer et conduire la stratégie de l’établissement. Son action recouvre plusieurs axes structurants :

  • Proposition du projet d’établissement – Document-cadre pour 5 ans, il trace les grandes orientations cliniques, sociales, économiques et organisationnelles : filières de soins à renforcer (ex. : filière gériatrique, plateau technique de pointe), coopération avec la médecine de ville, intégration dans le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT), etc.
  • Suivi et ajustement du projet médical – Il s’agit ici de définir et piloter l’offre de soins (services, innovation, développement de « parcours patients »), favoriser le recrutement médical, veiller à la formation continue et la recherche clinique.
  • Pilotage du budget principal et des investissements – Le directoire adopte les « grands choix » en matière d’allocation de ressources, en veillant au respect de l’équilibre financier (en lien avec l’ARS : Agence régionale de santé).

À ce titre, la commission médicale d’établissement (CME) joue un rôle consultatif mais prépondérant, tout en étant partie prenante à l’élaboration du projet médical.

Les attributions concrètes du directoire au quotidien

Au-delà des documents stratégiques, le directoire intervient sur tous les sujets impactant la vie hospitalière :

  • Priorisation de l’investissement (appareillage, infrastructures, digitalisation)
  • Arbitrage sur l’ouverture ou la fermeture d’activités : quels services renforcer, quels partenariats engager avec la ville ou d’autres hôpitaux du territoire
  • Suivi des indicateurs de performance et qualité : taux d’occupation, DMS (durée moyenne de séjour), gestion du risque infectieux, démarches qualité HAS (Haute Autorité de santé)
  • Orientation sur le schéma social : politique de ressources humaines, dialogue social, qualité de vie au travail (QVT)
  • Gestion des situations de crise (comme la pandémie COVID-19), où il s’agit de réagir vite, adapter l’offre de soins de jour en jour, coordonner les équipes et réaffecter les ressources

À titre d’exemple, le directoire de l’hôpital William Morey a été déterminant lors de la crise sanitaire, en pilotant la montée en charge des capacités de réanimation (+150% selon les chiffres internes du comité médical local au printemps 2020) et en adaptant en temps réel les protocoles d’accueil (Source : Le Journal de Saône-et-Loire).

Une interface avec l’extérieur : ancrage territorial et ouverture sur le GHT

L’action du directoire ne s’arrête pas aux murs de l’hôpital. Dans le modèle actuel, l’établissement William Morey est aussi le siège du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Nord Saône-et-Loire. Le directoire doit donc penser en réseau :

  • Coordination avec les autres hôpitaux du GHT : mutualisation des achats, de la pharmacie, de certains équipements, organisation de pôles inter-hospitaliers (ex. : chirurgie, cancérologie)
  • Dialogue avec la médecine libérale et les structures de ville : CPTS, maisons de santé pluriprofessionnelles, EHPAD
  • Relations avec l’ARS, les collectivités locales (Ville, Département) pour l’aménagement du territoire de santé, le soutien à l’innovation et à l’inclusion sociale

À William Morey, le directoire joue aussi un rôle de facilitateurs des projets partagés – tels que le développement de la télémédecine, en forte croissance sur le bassin chalonnais depuis 2020 (+40% d’actes de télémédecine en 2023, CPTS Grand Chalon).

Transparence, éthique et contrôle démocratique

En tant qu’organe décisionnel, le directoire rend compte de son action devant le Conseil de Surveillance, instance composée d’élus locaux, de représentants de la société civile et du personnel. Le Conseil de Surveillance assure un contrôle démocratique, vote le projet d’établissement, le budget et approuve les orientations (voir l’explication officielle sur Service-Public.fr).

La transparence de la gouvernance s’incarne à Chalon-sur-Saône par des publications régulières du rapport d’activité et du rapport qualité gestion des risques, consultables par tous.

Impacts concrets et exemples locaux : l’action du directoire au service de la population

À l’hôpital William Morey, le directoire a impulsé de nombreux projets significatifs ces dernières années :

  • L’installation d’un nouveau scanner interventionnel de dernière génération (financement de 2,5 millions d’euros en 2022, Le JSL)
  • L’extension de l’offre en chirurgie ambulatoire (+17% d’augmentation des interventions entre 2018 et 2023)
  • Le pilotage d’un ambitieux plan de modernisation énergétique en 2021, avec la rénovation thermique de 20 % des surfaces, réduisant de 18% la facture énergétique annuelle
  • L’expérimentation d’une filière « lien ville-hôpital » pour améliorer la prise en charge des patients âgés après hospitalisation

Ce pilotage favorise la prise en compte des besoins locaux, l’innovation, la réactivité, tout en gardant l’équilibre délicat entre contraintes budgétaires et sécurité des soins.

Perspectives et défis à venir

À l’heure de la pénurie de praticiens hospitaliers (-7% de médecins en moins en Bourgogne Franche-Comté entre 2017 et 2022 selon l’Ordre des Médecins), des tensions budgétaires et de l’évolution des attentes sociétales (usagers plus informés et plus exigeants, nouveaux défis numériques), le rôle du directoire prend une acuité particulière.

A Chalon-sur-Saône, les enjeux de demain pour le directoire s’annoncent multiples : attractivité médicale, maintien d’une offre de soins de proximité, transition écologique, anticipation des risques pandémiques, coordination avec les communautés professionnelles du territoire.

Dans cette nouvelle ère, transparence, agilité et capacité à fédérer resteront au cœur du succès du directoire, pour un hôpital public toujours ouvert sur sa ville, ses professionnels et ses usagers.

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