L’accompagnement des établissements hospitaliers de Chalon-sur-Saône par l’ARS Bourgogne-Franche-Comté : missions, leviers et impacts concrets

L’Agence régionale de santé (ARS) Bourgogne-Franche-Comté pilote la politique régionale de santé, en articulation avec le Ministère de la Santé. Mais au-delà des orientations nationales, l’ARS dispose d’une marge d’adaptation précieuse au contexte local, notamment dans la Saône-et-Loire et la zone chalonnaise.

À Chalon-sur-Saône, premier bassin hospitalier du département avec plus de 70 000 habitants sur l’aire urbaine, la présence et l’action de l’ARS sont essentielles pour assurer un accès efficient à des soins de qualité, garantir l’équité territoriale et accompagner les transformations du secteur hospitalier.

Le Centre Hospitalier William Morey, cœur de l’offre hospitalière, illustre cet écosystème : ses 1 100 professionnels, ses 600 lits et places (source : CH William Morey), et ses services spécialisés nécessitent un accompagnement constant, notamment sur les plans financier, organisationnel et humain.

L’action de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté auprès des établissements chalonnais s’organise autour de grandes missions :

• La planification de l’offre de soins (autorisations, suivi des activités, filières prioritaires)
• L’allocation des financements et le suivi budgétaire
• L’accompagnement à la gestion des ressources humaines et aux démarches qualité
• Le pilotage ou l’appui lors des situations sanitaires exceptionnelles, comme les épidémies ou accidents collectifs
• Le soutien à l’innovation et à la modernisation de l’offre (outils numériques, projets de santé territoriaux)

À Chalon-sur-Saône comme dans toute la région, la répartition des moyens financiers est un levier majeur d’action de l’ARS. Son rôle auprès des établissements hospitaliers se traduit par plusieurs dispositifs :

• Le financement socle : chaque année, l’ARS attribue à chaque hôpital une dotation basée sur l’activité passée, mais veille à réajuster selon les spécificités du territoire.
• Les crédits destinés à l’investissement : à Chalon, ces crédits ont soutenu la construction du nouveau Centre Hospitalier William Morey (inauguré en 2011 avec un coût avoisinant les 120 millions d’euros) (ARS BFC).
• Un accompagnement adapté à la crise : en 2020-2021, les dotations exceptionnelles COVID ont permis d’absorber les surcoûts liés à la gestion de la pandémie (achat massif d’EPI, sur-stocks d’oxygène, besoins RH).
• Le soutien aux projets de santé : financement d’unités de soins palliatifs, de filières gériatriques, ou de dispositifs innovants tels que la télémédecine, via des appels à projets régionaux.

En 2022, le secteur hospitalier public du territoire Saône-et-Loire a reçu plus de 8 millions d’euros d’aides à l’investissement via l’ARS, dont une proportion significative orientée vers la modernisation de Chalon-sur-Saône (source : Le Journal de Saône-et-Loire).

L’ARS intervient également par un accompagnement technique et stratégique auprès des directions hospitalières et des équipes médicales.

• Démarche qualité : l’agence guide les établissements, notamment dans la mise en œuvre des recommandations de Haute Autorité de Santé (HAS), l’accréditation ou la lutte contre les infections nosocomiales.
• Gestion des risques : lors d’événements indésirables graves, l’ARS diligente des analyses, propose des retours d’expérience et accompagne les plans d’amélioration.
• Appui à la certification : accompagnement du CH William Morey à la réussite de sa certification HAS V2020, obtenue en janvier 2023.

Ce suivi qualité s’appuie sur des visites de contrôle, sur les indicateurs nationaux et sur le dialogue continu lors de réunions régionales (copils qualité, commissions, etc.).

La période récente a mis en lumière la réactivité nécessaire des établissements hospitaliers face aux crises. L’ARS assure la coordination régionale :

1. Mobilisation des établissements chalonnais lors des pics COVID, avec adaptation des lits de réanimation et continuité des parcours “hors COVID”.
2. Gestion des tensions sur les ressources humaines : renforts d’infirmiers et aides-soignants grâce à la réserve sanitaire nationale, organisation d’équipes mobiles régionales.
3. Coordination de la vigilance sanitaire, notamment sur la chaîne d’alerte et la surveillance épidémiologique.
4. Déploiement d’une gestion de crise multi-acteurs associant l’ensemble des acteurs locaux, sanitaires et sociaux (cellule départementale d’appui ARS/SAMU/préfet, etc.).

En 2020, plus de 45 transferts inter-hospitaliers ont été organisés depuis Chalon vers d’autres établissements de la région lors du pic d’occupation des lits de soins critiques (source : Le JSL).

L’accompagnement de l’ARS ne se limite pas à la sphère budgétaire ou à la gestion de crise. La modernisation de l’offre hospitalière de Chalon passe également par :

• Le soutien aux projets pilotes numériques : développement de la télémédecine (consultations spécialisées à distance, suivi postopératoire à domicile), mutualisation des données via le Dossier Médical Partagé (DMP).
• Accompagnement à la digitalisation administrative : facturation dématérialisée, optimisation des flux patients/soignants grâce à des SIH (systèmes d’information hospitaliers) modernisés.
• Promotion des équipes mobiles interdisciplinaires et de la permanence des soins (partage d’effectifs entre hôpital et ville, organisation de parcours communs avec les maisons de santé locales).

Par exemple, le projet régional “Ségur du numérique en santé” a permis en 2022 l’équipement du Centre Hospitalier William Morey en outils de gestion sécurisée du dossier patient, pour un coût régional de plus de 9 millions d’euros, dont 650 000 € fléchés sur le pôle chalonnais (source : ARS BFC).

L’accompagnement humain et le soutien à l’attractivité sont deux piliers majeurs de la politique de l’ARS pour pérenniser l’offre de soins à Chalon-sur-Saône, confrontée aux tensions de recrutement médical et paramédical.

• Mise en place de dispositifs incitatifs : aide à l’installation de praticiens, conventions avec les universités de Bourgogne et de Lyon pour accueillir plus d’internes à l’hôpital William Morey.
• Soutien à la formation continue : financement de formations nationales (DU modularisés) ou spécifiques aux besoins locaux (soins palliatifs, gériatrie, psychiatrie).
• Expérimentation de nouveaux métiers : assistants médicaux, coordinateurs de parcours santé, soutenus par l’ARS pour fluidifier la prise en charge.

Entre 2017 et 2022, la proportion de jeunes médecins ayant réalisé un stage à Chalon et s’y installant définitivement a progressé de 10 % grâce à ce type de soutien (source : Direction hospitalière CHWM).

L’engagement de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté auprès des hôpitaux chalonnais dépasse la logique de gestion et de réglementation. L’agence se veut partenaire des acteurs locaux pour faire émerger des solutions adaptées aux défis du territoire :

• Développement des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS), qui associent l’hôpital, les professionnels de ville, la médecine libérale et les structures médico-sociales.
• Soutien à l’intégration des parcours soins-ville-hôpital, notamment pour les parcours cancers, personnes âgées ou maladies chroniques.
• Accompagnement des démarches de démocratie en santé avec la place donnée aux représentants d’usagers lors des grands choix structurants.

Dans le contexte post-COVID, les enjeux à venir portent sur la capacité à innover, à maintenir une offre attractive pour les professionnels, à maîtriser l’impact du vieillissement démographique et à garantir l’équité d’accès, notamment dans les zones rurales du Chalonnais.

L’accompagnement de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté auprès des établissements hospitaliers de Chalon-sur-Saône se structure autour de trois axes fondamentaux : une gestion adaptée des ressources, une démarche de qualité continue et une volonté d’intégration territoriale. Les chiffres démontrent une mobilisation constante, mais les défis à relever demeurent importants : attractivité médicale, modernisation rapide, exigences accrues en matière de qualité et attentes des usagers.

Avec la transformation en cours du système hospitalier français, l’Agence régionale de santé reste un acteur clé pour accompagner ces évolutions et garantir l’adéquation entre moyens et besoins, dans un esprit de partenariat mais aussi d’exigence partagée avec les établissements et les professionnels de santé.

Pour aller plus loin :

• Site officiel de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté
• Centre Hospitalier William Morey Chalon-sur-Saône
• Le Journal de Saône-et-Loire