La Commission Médicale d’Établissement de l’Hôpital William Morey à Chalon-sur-Saône : un pilier de la gouvernance médicale

Depuis la réforme hospitalière de 1970 et son évolution par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) de 2009, la CME est un organe collectif incontournable dans les hôpitaux publics français. Elle regroupe les représentants des praticiens hospitaliers, des chefs de service, des chefs de pôle et plus généralement de tous les professionnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques de l’établissement (Loi HPST – Legifrance).

• Composition : Elle est présidée par un président élu parmi ses membres médicaux, assisté par un bureau CME, avec des représentants élus, instituant une dynamique de collégialité.
• Rôle fondamental : La CME intervient dans la co-construction de la politique médicale et la stratégie hospitalière, en partenariat avec la direction de l’établissement et les autres instances (Directoire, Conseil de Surveillance).

L’hôpital William Morey, plus grand pôle hospitalier de Saône-et-Loire, accueille chaque année plus de 47 500 passages aux urgences et totalise près de 30 000 séjours d’hospitalisation (source : CH William Morey). Sa CME, à l’image de l’établissement, est structurée pour concilier les enjeux d’excellence médicale et d’ancrage territorial.

• Membres : En 2023, la CME de William Morey comptait 36 membres titulaires élus et 36 suppléants reflétant la diversité médicale de l’établissement (source : rapport CME interne 2023).
• Périodicité et vie de l’instance : Les réunions sont mensuelles et peuvent devenir plus fréquentes en contexte sanitaire particulier, comme lors de la crise COVID-19.
• Lien direct avec la direction : Le président de la CME siège au Directoire de l’hôpital et contribue directement aux décisions stratégiques.

Missions spécifiques au sein de l’hôpital William Morey

• Mise en place de protocoles pluriprofessionnels
• Gestion des projets de pôle (regroupement de spécialités, nouvelles unités fonctionnelles, etc.)
• Évaluation et pilotage de la politique de qualité et de gestion du risque
• Participation à la politique de recrutement et de formation des praticiens hospitaliers
• Suivi des indicateurs d’activité et d’efficience médicale

L’une des missions majeures de la CME concerne la qualité et la sécurité des soins. À l’hôpital William Morey, plusieurs programmes pilotes ont vu le jour sous son impulsion :

• Déploiement de protocoles d’hygiène hospitalière : réduction documentée de 15 % des infections nosocomiales sur cinq ans, grâce à la révision des procédures internes (source : bilan CLIN/CME, 2017-2022).
• Comité de retour d’expérience adverse : chaque événement indésirable est analysé pour donner lieu à des mesures correctives immédiates.
• Transmission dématérialisée des données de sécurité et de pharmacovigilance : intégration dans le système d’information hospitalier, avec 97 % des médecins participants (statistique interne 2023).

La CME pilote également la démarche d’accréditation de la Haute Autorité de Santé (HAS), fondamentale pour garantir l’amélioration continue des pratiques médicales.

Le travail de la CME ne s’effectue jamais en vase clos. Elle collabore étroitement avec :

• Le Directoire : où elle fait valoir la voix médicale dans les choix de développement et d’investissement (création d’un nouveau bloc opératoire, extension du service de cancérologie, etc.).
• Le Conseil de surveillance : garantissant la cohérence de la politique médicale avec la stratégie globale et les attentes de la population locale.
• Le Comité social d’établissement (CSE) : pour le dialogue transversal entre le corps médical et l’ensemble des professionnels salariés.
• Les Commissions de parcours : portées parfois par des membres de la CME, elles développent des filières innovantes, comme la prise en charge désormais 100 % ambulatoire de certaines chirurgies, élaborée en 2022.

Cette articulation permet notamment de décliner sur le terrain les orientations nationales et régionales de l’Agence Régionale de Santé (ARS) en matière d’innovation ou de sécurité.

L’ancrage territorial est une dimension forte de l’action de la CME. L’hôpital William Morey se situe au cœur du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT Nord Saône-et-Loire – Bresse Morvan), ce qui induit une concertation renforcée avec les structures de santé du Chalonnais.

• Coordination inter-établissements : développement de filières d’aval et d’amont, co-organisation de réseaux thématiques (AVC, gériatrie, oncologie, addictologie).
• Partenariat avec la médecine libérale locale : via la Commission des Usagers et les réunions interdisciplinaires autour du patient (37 réunions organisées en 2023, chiffre CME local).
• Projets territoriaux partagés : participation de la CME à la rédaction du Projet médical partagé (PMP) du GHT, au sein duquel l’hôpital William Morey est pilote sur l’urologie, la chirurgie digestive et la prise en charge des urgences vitales.
• Réponses à la démographie médicale : actions de fidélisation et d’attractivité pour garantir le maintien d’équipes stables.

Ce contexte local explique que la CME influence aussi la stratégie de prévention, la préparation des plans blancs, et la continuité des soins lors d’événements majeurs.

• Création du dispositif de « gestion partagée des lits » : rationalisation de l’occupation des lits, réduction de la durée moyenne de séjour de 4,7 à 4,3 jours en médecine polyvalente entre 2020 et 2023 (Santé publique France).
• Lancement du programme « Vigilance antibiotiques » : baisse de la consommation d’antibiotiques de plus de 10 % en 2 ans.
• Impulsion d’une formation continue à la gestion du stress en équipe, avec plus de 210 professionnels formés depuis 2021.
• Appui au développement de consultations avancées dans des communes voisines pour lutter contre la désertification médicale.

La CME n’assure pas qu’un mandat technique. Elle participe aussi à la démocratie sanitaire instituée par la loi de 2002, représentant les professionnels, recueillant la parole médicale de terrain et favorisant le dialogue avec les usagers. À l’hôpital William Morey, elle impulse des démarches pour améliorer la satisfaction des patients : groupes de retour d’expérience, soutien aux initiatives des services, implication dans la Commission des Relations avec les Usagers (CRUQPC puis CDU). Par ce biais, elle contribue à renforcer la confiance dans l’hôpital public et la légitimité des décisions prises.

• Transformation numérique et télémédecine : accompagnement médical du plan de digitalisation des consultations (objectif : 20 % de consultations externes en télé-expertise d’ici 2025).
• Gestion des tensions RH et soutien du projet territorial de santé autour d’enjeux tels que la pénurie de personnel et l’attractivité des carrières hospitalières.
• Adaptation à la transition écologique : participation à la réflexion sur la réduction des déchets médicaux et l’optimisation des circuits pharmaceutiques
• Préparation aux crises : élaboration et actualisation régulière des plans d’urgence épidémiques ou climatiques.

Grâce à la CME, la voix médicale influence concrètement les choix de l’établissement. Son action, parfois discrète, structure pourtant le quotidien des soins. À l’hôpital William Morey, comme ailleurs, la vitalité de cette instance s’avère un élément clef pour répondre aux défis présents et futurs de la santé dans le Chalonnais.